13 octobre 2016

Après l’interdiction de fumer sur les terrasses commerciales, entrée en vigueur le 26 mai dernier, c’est maintenant au tour de l’interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres de toute porte, fenêtre qui s’ouvre ou prises d’air communiquant avec un lieu fermé (sur le domaine privé) d’être appliquée à compter du 26 novembre prochain. Il est à noter que le trottoir et la rue étant sur le domaine public, les clients peuvent donc y fumer, même s’ils sont à moins de 9 mètres de l’établissement.

Il est impératif pour les restaurateurs d’afficher l’interdiction de fumer dans cette zone et d’y enlever tout cendrier s’y trouvant, évitant ainsi toute ambiguïté pour les fumeurs. Une surveillance minimale doit aussi être mise en place, c’est-à-dire que si vous constatez qu’un client fume dans la zone interdite, il est préférable d’aller l’avertir afin de démontrer que vous avez fait preuve de diligence raisonnable.

L’ARQ a d’ailleurs produit deux modèles d’affiches à imprimer pouvant vous être utiles pour respecter vos obligations. Vous pouvez les télécharger gratuitement :

Affiche Interdit de fumer dans un rayon de 9 mètres

Affiche Interdit de fumer à partir de ce point

D’autres affiches et autocollants sont également disponibles sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux, au www.msss.gouv.qc.ca.