20 juin 2017

Cette année, le 24 juin et le 1^er juillet tombent tous deux un samedi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rappelle aux employeurs leurs obligations à l'occasion des jours fériés de la fête nationale et de la fête du Canada.

Au Québec, le 24 juin et le 1^er juillet sont des jours fériés, chômés et payés pour tous les salariés, qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel. La majorité des Québécois ont droit à un congé et à une indemnité lors d'un jour férié. Voici ce qu'il faut savoir quand la fête nationale et la fête du Canada sont un samedi.

Fête nationale | 24 juin

- Il est possible qu'un salarié doive travailler à l'occasion de la fête nationale, en raison de la nature des activités de l'entreprise où il travaille. Le salarié qui travaille le jour de la fête nationale aura droit, en plus de son salaire habituel, à une indemnité ou à un congé compensatoire payé qu'il pourra prendre le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié. C'est l'employeur qui décide s'il versera l'indemnité ou s'il accordera le congé.

- Pour le salarié habituellement en congé le samedi, l'employeur a le choix d'accorder au salarié un congé compensatoire d'une durée égale à une journée normale de travail ou de lui verser une indemnité pour ce jour férié. Cette indemnité est égale à 1/20 du salaire qu'il a gagné au cours des quatre semaines de paie précédant la semaine du congé. Quant au congé compensatoire, il doit être accordé le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

- Un employeur ne peut pas reporter le jour férié de la fête nationale au 23 juin ou au lundi suivant. Un report est prévu à la loi seulement lorsque la fête nationale tombe un dimanche, auquel cas le congé est reporté au lundi 25 juin pour les personnes qui ne travaillent habituellement pas le dimanche.

Fête du Canada | 1^er juillet

- Le salarié qui travaille le jour de la fête du Canada aura droit, en plus de son salaire habituel, à l'indemnité ou à un congé compensatoire payé, au choix de son employeur. Ce congé doit être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent ce jour férié.

- Pour le salarié habituellement en congé le samedi, puisque le samedi est déjà chômé pour lui, il n'aura pas droit à un congé compensatoire, mais son employeur devra obligatoirement lui verser une indemnité pour ce jour férié. Cette indemnité se calcule de la même façon que l'indemnité de la fête nationale.

Pour plus d'information sur les droits et les obligations lors des jours fériés :

www.cnesst.gouv.qc.ca/jours-feries

1 844 838-0808, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (à l'exception des
jours fériés)

Vidéo explicative sur les jours fériés : https://www.youtube.com/watch?v=whcRrPwhWak

Accéder à monCalcul, un outil simple et pratique pour calculer le salaire, l'indemnité de jours fériés et les vacances : www.cnesst.gouv.qc.ca/moncalcul