18 mai 2018

Le gouvernement du Québec acquiesce à une demande historique de l’ARQ en éliminant, vraisemblablement d’ici trois ans, les timbres apparaissant sur les bouteilles de boissons alcooliques.

En effet, dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi 170 modifiant la législation sur les permis d’alcool, étude s’étant déroulée cette semaine à l’Assemblée nationale, le ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, a déposé un amendement à son projet de loi qui aura pour effet de supprimer les articles (83.2 et 84) de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (LIMBA) défendant à un « titulaire de permis de garder dans (son) établissement (…) un contenant de boissons alcooliques (…) sur lequel n’est pas apposé le timbre de la (SAQ) ». Cet amendement a été adopté et appuyé par tous les partis.

L’ARQ a appris que le gouvernement veut résolument s’engager dans une refonte complète du système de contrôle des achats faits par les titulaires de permis d’alcool, refonte dans laquelle les timbres n’auront plus leur place! En clair, le timbre est jugé dépassé et il est maintenant le temps de trouver pour le Québec un nouveau système de contrôle digne de l’ère moderne.

Trouver un autre moyen de contrôle

Pour l’instant, on comprend que l’appareil gouvernemental (Revenu Québec, RACJ, SAQ, les ministères des Finances et de la Sécurité publique) aura trois ans (ou moins demandent les partis d’opposition) après l’adoption du projet de loi pour proposer un nouveau moyen visant à s’assurer que les titulaires s’approvisionnent auprès des réseaux autorisés (SAQ, brasseurs, microbrasseurs, producteurs artisanaux).

Pour l’ARQ, un couplage des données des achats réalisés par le titulaire avec les ventes enregistrées dans le module d’enregistrement des ventes (MEV) pourrait permettre de faire les vérifications appropriées. Il s’agit d’une solution moderne, technologique et qui peut se faire à une fraction des coûts de l’actuel programme de vérification.

Projet de loi en voie d’adoption

Nous suivons de près bien sûr la suite des travaux de la commission étudiant le projet de loi et entendons vous offrir un dossier spécial sur ce sujet dans l’ARQ Info Magazine à paraître en juin. Attention : pour que le tout prenne forme, le projet de loi devra être adopté avant la fin de la présente session parlementaire, mais nous sommes persuadés qu'il le sera, le déroulement des travaux parlementaires se faisant rondement jusqu’à maintenant.

L’ARQ veut d’ores et déjà remercier tous ceux et toutes celles qui, au cours de toutes ces années, ont défendu ce dossier. Elle salue bien entendu la proposition éclairée du ministre Coiteux en cette matière et aussi l’engagement indéfectible du député de Jean-Lesage, M. André Drolet, sans qui les avancées obtenues jusqu’à maintenant dans la modernisation du cadre législatif et réglementaire concernant la vente et le service d’alcool dans les établissements pour consommation sur place, ne seraient jamais arrivées.