3 juillet 2018

Depuis l'adoption du projet de loi 170 modernisant les lois et les règlements encadrant la vente et le service de boissons alcooliques au Québec le 12 juin dernier, l'ARQ a reçu beaucoup de questions sur les modifications qui sont entrées en vigueur le 1^er juillet dernier et sur celles à venir. Votre Association a également vu des informations incomplètes ou carrément fausses circuler sur les médias sociaux. Voici donc les réponses aux quatre affirmations les plus répandues sur cette nouvelle Loi :

1 - Un restaurant peut désormais vendre de l'alcool sans repas 

FAUX. Pour l'instant, il est toujours interdit à un titulaire de permis de restaurant de vendre de l'alcool sans repas. La date d'entrée en vigueur et les modalités liées à cette nouvelle mesure ne sont pas encore connues.

2 - Les bouteilles d'alcool n'ont plus besoin de timbre de droit

FAUX. Cette mesure n'entrera en vigueur qu'au 1er juillet 2020. Seules les bouteilles d’alcool vides utilisées à des fins de décoration peuvent être conservées sans timbre.

3 - La préparation à l'avance de mélanges d'alcool est autorisée

VRAI, MAIS... à la fermeture de l'établissement, vous devrez jeter ce qui n'a pas été consommé. Autrement dit, vous ne pouvez pas laisser macérer votre sangria pendant plusieurs jours. Elle doit être préparée et consommée le jour même (jusqu'à fermeture de l'établissement). Il en va de même pour les carafons de vin.

4- Les mineurs peuvent rester jusqu'à 22 h sur les terrasses

VRAI. La présence de mineurs est dorénavant autorisée jusqu'à 22 h sur les terrasses avec permis de bar. Les mineurs doivent être accompagnés d'une personne en autorité parentale. Pour les terrasses munies d'un permis de restaurant, leur présence est permise en tout temps (sans l'obligation de l'accompagnement d'une personne en autorité parentale).