Tabac

 

Dates importantes:

Cigarette électronique : Interdite dans les lieux visés depuis le 26 novembre 2015

Interdiction de fumer sur les terrasses : En vigueur depuis le 26 mai 2016

Interdiction de fumer dans un périmètre de 9 mètres de toute porte, fenêtre qui s'ouvre ou prise d'air communiquant avec un lieu fermé : en vigueur depuis le 26 novembre 2016

 

Affiche Interdit de fumer dans un rayon de 9 mètres

Affiche Interdit de fumer à partir de ce point

Pour imprimer ou commander des affiches non-fumeurs auprès du Ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS), cliquer ici.

 

Historique

Depuis le 31 mai 2006, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics, incluant les bars et les restaurants. Le 26 novembre 2015, le projet de loi 44 visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a été adopté à l’Assemblée nationale, soumettant alors immédiatement la cigarette électronique aux mêmes règles que le tabac et qui interdisant, à compter du 26 mai 2016, de fumer sur les terrasses.

La cigarette électronique est donc désormais considérée comme un produit du tabac à part entière. Son usage est également interdit dans les lieux accueillant du public. Vapoter dans un restaurant, dans un bar, dans un commerce, un hôpital, etc. est donc impossible et illégal.

Autre modification en vigueur depuis le 26 novembre 2016, le périmètre non-fumeur de neuf mètres de toute porte, fenêtre qui s'ouvre ou prise d'air communiquant avec un lieu fermé d’un établissement commercial ou industriel situé sur un terrain privé. Sur ce point, le travail de l’ARQ a porté ses fruits. Le texte a été amendé à la suite de la représentation de votre Association auprès des députés. Ainsi, la présomption de tolérance dans cette zone non-fumeur a été abandonnée. Les restaurateurs ne seront pas tenus responsables si un client enfreint la loi dans cette zone en autant que l’interdiction y ait été dûment signalé (panneaux, absence de cendrier, etc.).

L’ ARQ a, en août 2015, déposé un mémoire devant la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale, qui étudie le projet de loi 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Elle y avait réitéré son opposition aux modifications législatives envisagées d’interdire de fumer sur les terrasses extérieures, d’imposer un périmètre non-fumeurs de neuf mètres près des portes des bâtiments commerciaux et industriels ainsi que d’instaurer une présomption de tolérance des exploitants reliée à ce périmètre. Elle s’est aussi prononcée contre les hausses spectaculaires qui seraient apportées aux amendes en cas d’infraction à la loi.

Historique

Afin de mesurer l’efficacité et l’application de la Loi, le MSSS a publié fin 2010 son Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010. On y apprenait que le taux de conformité à la loi dans les restaurants avait atteint 92 % sur la période étudiée. Autre renseignement qui est venu confirmer la bonne volonté des restaurateurs dans ce dossier : le nombre de plaintes enregistrées. Dans le secteur de la restauration, il était à peine plus élevé que celui dans les établissements du réseau de la santé (613 contre 507).

Ces données ont traduit parfaitement ce que l’ARQ avait comme écho du terrain : les restaurateurs ont collaboré à l’application de la loi en s’y engageant de manière positive comme depuis plus de 25 ans dans ce dossier.

Lors de l’adoption de la première version de la Loi sur le tabac, en 1998, l’ARQ avait effectué de nombreuses représentations afin d’éviter l’introduction de normes sévères dans l’ensemble des restaurants du Québec. Les interventions de l’ARQ avaient notamment permis d’obtenir un délai de dix ans (2009) avant que les restaurants déjà existants ne doivent aménager une section fermée et ventilée.

S’appuyant sur l’opinion de la majorité de ses membres, l’ARQ a recommandé au gouvernement, en mars 2005, d’interdire de fumer dans tous les restaurants et autres lieux où l’on sert des repas au public à compter du 31 mai 2006, soit au même moment qu’en Ontario. Dans un mémoire d’une trentaine de pages, elle a expliqué sa position et les conditions qu’elle jugeait indispensables pour instaurer avec succès un changement aussi majeur.

Le 10 mai 2005, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a déposé le projet de loi 112 modifiant la Loi sur le tabac.

À la suite du dépôt du projet de loi, l’ARQ a fait plusieurs recommandations qui ont, pour la plupart, été entendues par le ministre et qui se sont retrouvées dans la loi adoptée le 16 juin 2005.

Entre autres, la date d’entrée en vigueur a été repoussée du 1er janvier 2006 au 31 mai 2006, permettant ainsi aux fumeurs d’aller fumer dehors par une température plus clémente.

En août 2006, soit trois mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le tabac, l’ARQ a réalisé un sondage auprès de ses membres afin d’avoir un portait de la situation. Sur les 538 répondants, plus de trois restaurateurs sur quatre ont estimé que cette nouvelle loi était une bonne chose pour eux.

En 2007, un an après l’entrée en vigueur, un sondage réalisé par Léger-Marketing démontrait que l’air pur était apprécié de tous.

En août 2015, l’ARQ a déposé un mémoire devant la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale, concernant le projet de loi 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Elle y a réitéré son opposition aux modifications législatives envisagées d’interdire de fumer sur les terrasses extérieures, d’imposer un périmètre non-fumeurs de neuf mètres près des portes des bâtiments commerciaux et industriels ainsi que d’instaurer une présomption de tolérance des exploitants reliée à ce périmètre. Elle s’est aussi prononcée contre les hausses spectaculaires qui seraient apportées aux amendes en cas d’infraction à la loi.