Tarifs d'Éco Entreprises Québec

7 août 2017

Les tarifs 2017 d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ) ont été publiés dernièrement dans la Gazette officielle du Québec. Ces derniers ont subi une très faible hausse de 0,6 % par rapport à 2016, ce qui est une excellente nouvelle.

De leur côté, les entreprises considérées comme des petits générateurs continueront d’être exemptées si elles répondent à l’un des critères suivants :

- Elles ont mis sur le marché, durant l'année de référence, une ou des matières dont le poids total est plus petit ou égal à 1 tonne métrique;

- Leurs revenus, recettes ou ventes au Québec pour la même période sont plus petits ou égaux à 1 million de dollars;

- Elles n’ont qu’un seul point de vente qui n’est pas approvisionné ou opéré dans le cadre d’une franchise, d’une chaîne ou sous l’enseigne d’une bannière.

Rappelons que toute entreprise a l’obligation légale de s’enregistrer auprès d’ÉEQ afin de déclarer la quantité de matières recyclables qu’elle génère et payer, s’il y a lieu, sa contribution aux programmes de collecte sélective.

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